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La Mairie

Place de la Bascule
69770 - Chambost-Longessaigne
Tél. 04 74 26 33 85
Fax : 04 74 26 34 72

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Lundi, Mardi et Vendredi
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et le jeudi
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Le samedi
de 10h00 à 11h00

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Jeudi de 9H30 à 12H00
Vendredi de 15H30 à 18H00

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10h15 le samedi

09/05/2019

Enquete publique ste Roland Vignon


DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER DE LA SOCIETE ROLAND VIGNON

AVIS – PREFET DU RHONE

Direction Départementale de la Protection des Populations

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER DE LA SOCIETE ROLAND VIGNON

Commune de CHAMBOST-LONGESSAIGNE

 

Par arrêté du 2 mai 2019, une enquête publique est organisée du 23 mai 2019 au 25 juin 2019 midi inclus sur la demande d’autorisation environnementale de la société ROLAND VIGNON en vue d’étendre l’activité de son élevage de volailles de chair (activité visée par la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées).

 

Le préfet du Rhône est compétent pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation d’exploiter assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.

 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

-        En mairie de CHAMBOST-LONGESSAIGNE, en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public

-        Sur le site internet de la préfecture du Rhône à l’adresse suivante : www.rhone.gouv.fr

 

Monsieur Gérard GIRIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, sera présent pour recevoir le public à la mairie de CHAMBOST-LONGESSAIGNE aux heures et dates suivantes : samedi 25 mai 2019 de 9h00 à 12h00, jeudi 6 juin 2019 de 13h30 à 16h30, mardi 25 juin 2019 de 9h00 à 12h00.

 

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être formulées :

-        Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de CHAMBOST-LONGESSAIGNE

-        Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée

-        Par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr

 

Le présent avis sera affiché quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant la durée de celle-ci, en mairies de CHAMBOST-LONGESSAIGNE, LONGESSAIGNE, VILLECHENEVE, COTTANCE (42), MONTCHAL (42), PANISSIERES (42) et VIOLAY (42), dont une partie du territoire est situé à une distance, prise à partir du périmètre de l’installation, inférieure au rayon d’affichage de 3kms tel que fixé dans la nomenclature des installations classées.

 

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie d’implantation, à la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement – pôle installations classées et environnement – et sur le site internet de la préfecture :   www.rhone.gouv.fr.