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La Mairie

Place de la Bascule
69770 - Chambost-Longessaigne
Tél. 04 74 26 33 85
Fax : 04 74 26 34 72

Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi et Vendredi
de 8h30 à 12h00
et le jeudi
de 13h30 à 16h30

Permanence
de Madame le Maire

Le samedi
de 10h00 à 11h00

contactez-nous

Agence Postale

Tél : 04 74 70 60 57

Horaires d'ouverture
Lundi de 9h30 à 12 h00
Mardi de 9H30 à 12H00
Mercredi de 15H30 à 18H00
Jeudi de 9H30 à 12H00
Vendredi de 15H30 à 18H00

Levée du courrier
14h30 la semaine
10h15 le samedi

20/04/2018

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


PORTANT ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS DE REVISION

 

 

COMMUNE DE CHAMBOST-LONGESSAIGNE- 6 9 7 7 0

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS DE REVISION

Par arrêté N° 14/2018 en date du 17 avril 2018, le Maire de Chambost-Longessaigne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du Plan local d’Urbanisme de la commune de Chambost-Longessaigne en cours de révision.

A cet effet, Monsieur Maurice BONNAND (retraité directeur d’établissement d’enseignement agricole) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon.

L’enquête se déroulera à la mairie de Chambost-Longessaigne du mardi 15 mai au vendredi 15 juin 2018 inclus.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Chambost-Longessaigne, 5 place de la Bascule, 69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNE aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit :

            - les lundis de 8h30 à 12h00 ;

            - les mardis de 8h30 à 12h00 ;

            - les jeudis de 13h30 à 16h30 ;

            - les vendredis de 8h30 à 12h00 ;

            - le samedi de 10 à 11h (permanence du Maire).


Ces pièces seront également consultables sur le site internet : https://www.registredemat.fr/plu-chambost-longessaigne .

 

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie (Salle du Conseil, 5 place de la Bascule, 69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNE) aux dates et heures suivantes :

Mardi 15 mai               de 9h00 à 11h00

Jeudi 24 mai                de 14h00 à 16h00

Mardi 5 juin                 de 9h00 à 11h00

Jeudi 14 juin               de 14h00 à 16h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Chambost-Longessaigne, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, 5 place de la Bascule, 69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNE ou par courriel à l’adresse dédiée : plu-chambost-longessaigne@registredemat.fr ou déposées sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/plu-chambost-longessaigne .

 

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Chambost-Longessaigne et en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

La procédure de révision du PLU relevant d’un examen au cas par cas, l’autorité environnementale a émis une décision n° 2017-ARA-DUPP-00472 de dispense de réalisation de l’évaluation environnementale en date du 27 septembre 2017. Cette décision sera jointe au dossier d’enquête publique.

 

Toute information concernant cette enquête publique, peut être demandée auprès du secrétariat de la commune, sise 5 place de la Bascule, 69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNE joignable au 04.74.26.33.85.

 

Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.