DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

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Néanmoins, vous trouverez les éléments nécessaires pour vos demandes les plus courantes.

CARTE D’IDENTITE

Livret de famille

Une copie d'acte de naissance

Pièce d’identité avec photo : Ancienne carte d’identité ; Permis de conduire ; Passeport ; Carte scolaire ou de transport

Carte à renouveler (en cas de perte ou de vol joindre l’original de la déclaration)

2 photos

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : facture d’électricité ou de téléphone fixe)
Pour les enfants mineurs en cas de divorce fournir la copie intégrale du jugement
Pour les personnes âgées de 18 ans et plus, vivant chez les parents, se munir d’une attestation sur l’honneur et la pièce d’identité de l’hébergeant.
ATTENTION : Les délais peuvent être variables et certains cas particuliers peuvent nécessiter des justificatifs supplémentaires. Vous pouvez les consulter sur le site de la préfecture : cliquez ici pour voir tous les détails

PASSEPORT

ATTENTION : La mairie de Chambost n'est plus habilitée à instruire les dossiers passeports. Veuillez vous rendre dans les mairies habilitées à instruire le nouveau passeport biométrique. Les mairies les plus proches sont celle de Saint Laurent de Chamousset ainsi que celle de Feurs. Il est préférable, au préalable, de prendre contact avec ces mairies avant de vous déplacer, compte tenu du temps nécessaire à constituer le dossier (environ 30 minutes). Pour de plus amples informations, la site de la préfecture est à votre disposition en cliquant ici

CARTE GRISE

Certificat de vente du véhicule

Le controle technique

Remplir l’imprimé de mise en circulation

La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur

Un chèque à l’ordre du trésor public

Pièce d’identité du demandeur

Justificatif de domicile
ATTENTION : Aucune rature n’est tolérée par la préfecture sur le certificat de vente
En cas de doute ou de cas particulier, consultez le site de la préfecture : cliquez ici pour voir tous les détails

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